DREAL

AndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :

• Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413
• Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437
• Perte de copie CERFA 11413
• Demande de modification d’une inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises (déménagement, changement de responsable légal, gestionnaire de transport, …) CERFA 12725

Un module est à votre disposition pour vous aider dans les démarches concernant votre Licence de Transport ainsi que le suivi de vos copies conformes. Vous pouvez récupérer les documents nécessaires pour l’établissement de votre dossier et les mettre en ligne sur AndCo. Nous nous chargerons de les faire parvenir à la Dreal concernée.

Toutes les Dreal n’ayant pas encore intégré notre démarche nous vous invitons lors de la création de votre dossier à vérifier que celle dont vous dépendez est bien disponible.

Ce module a pour vocation d’accompagner et de faciliter les démarches des Transporteurs dans la gestion des licences de transport. Nous l’avons voulu le plus simple d’accès possible. Par l’intermédiaire de la sélection de votre situation dans un menu déroulant, nous vous transmettons la liste des documents à fournir et vous procurons les documents officiels à remplir.

Nous vous rappelons les grandes lignes du suivi de votre dossier DREAL :

• Vous devez transmettre votre liasse fiscale à la DREAL dont vous dépendez tous les ans car les 4 exigences du dossier initial doivent être maintenues pour maintenir votre nombre de copies de licences : capacité professionnelle, capacité financière, conditions d’établissement et honorabilité.
• Vous devez informer la DREAL de toute modification dans les 28 jours maximum.
• Vous devez constituer votre dossier de renouvellement de licence 3 mois avant la date de fin de validité afin de garantir que votre dossier soit traité dans les délais.